Une contribution de André Silver Konan*
Que les choses soient claires ! Aucune constitution en Côte d’Ivoire ne permet au président Alassane Ouattara, d’être candidat éligible, à la présidentielle de 2020. Aucune. Retenez-le très bien : ce n’est pas parce qu’un chef d’Etat affirme une chose, que cette chose devient systématiquement vérité absolue. Et surtout vérité juridique absolue. C’est simple, je pars du postulat que personne n’est infaillible, à l’exception du Dieu Tout-Puissant, omniscient, omnisciente et omniprésent.
Je répète donc : constitutionnellement, moralement et politiquement, Alassane Ouattara ne saurait être un candidat éligible en 2020. Je dis bien candidat éligible et non candidat « simple ». Nuance. Il peut donc être candidat et déposer sa candidature, comme toute personne, mais il ne saurait être éligible. Je m’explique.
Alassane Ouattara : constitutionnellement forclos
Constitutionnellement, Alassane Ouattara ne saurait être candidat éligible en 2020. Que dit notre loi fondamentale ? Elle dit ceci : « Le président de la République est élu pour cinq ans, au suffrage universel direct. Il n’est rééligible qu’une fois » (article 55 de la nouvelle constitution, adoptée en 2016).
La constitution est claire là-dessus et je m’étonne que certains y décèlent des interprétations douteuses. Le président de la République de Côte d’Ivoire « n’est rééligible qu’une fois ». On devrait même arrêter le débat à ce niveau. Cela veut dire qu’un président ivoirien, qu’il ait été réélu avant ou après 2016, « n’est rééligible qu’une fois ». Point à la ligne.
Stratégie d’étouffement des velléités de candidature
De sorte que si Henri Konan Bédié n’avait pas été victime d’un coup d’Etat en décembre 1999 et avait été réélu en 2000, en dépit du fait que son élection serait intervenue avant 2016, celui-ci ne serait pas éligible en 2020. Ce qui veut dire que si Félix Houphouët-Boigny était vivant et qu’il voulait se présenter, du fait de ce qu’il a été réélu plusieurs fois, il aurait été frappé d’inéligibilité. C’est ce que cette phrase simple veut dire.
Autre explication juridique. Que disait cet alinéa, dans la constitution de 2000 ? Eh bien ceci : « Le président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Il n’est rééligible qu’une fois ». Le législateur n’a donc fait que copier-coller cet alinéa. Les partisans d’un troisième mandat (je continue de croire qu’Alassane Ouattara le dit, par stratégie d’étouffement des velléités de candidature, au sein de sa propre majorité, en vue de constituer un boulevard pour son dauphin putatif, Amadou Gon Coulibaly) du président sortant en 2020, brandissent souvent la question de la non-rétroactivité de la loi.
Ils expliquent que la constitution de 2016 annule toutes les dispositions antérieures. Oui en effet, elle annule toutes les dispositions anciennes qui n’ont pas été renouvelées, c’est ce qu’il faut comprendre. En français terre à terre, cela veut dire que la nouvelle constitution a annulé l’ancienne disposition sur l’âge plancher et plafond. Elle annule le critère du « et » par exemple. Mais elle n’annule pas les dispositions qu’elle-même n’a pas annulées, à savoir la limitation du mandat présidentiel.
Rétroactivité et nouvelle norme juridique
Au-delà du droit, faisons même appel à notre bon sens d’hommes réfléchis. Si la nouvelle constitution annule toutes les dispositions antérieures, c’est qu’elle annule alors la disposition qui disait dans la constitution de 2000 que « Le président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Il n’est rééligible qu’une fois ». Or, cette disposition demeure intacte, dans sa lettre comme dans son esprit.
Que les partisans au « non » à la constitution de 2015 qui par dépit, avancent que Ouattara est éligible en 2020 (frustrés par le fait que les électeurs ne les ont pas suivis, mais ça c’est un autre débat) et les conseillers juridiques de la présidence de la République se le tiennent pour dit, une fois pour toute : le mécanisme de la non-rétroactivité d’une loi s’enclenche, seulement et seulement s’il y a une nouvelle norme.
Nous sommes tous allés à l’école du droit élémentaire et il ne faut pas nous distraire par des choses vaines. Dans le cas de la limitation du mandat présidentiel, il n’y a aucune nouvelle norme, qui puisse justifier l’annulation des mandats antérieurs. Aucune.
Autre question vraiment-. Si donc les mandats antérieurs d’Alassane Ouattara sont annulés par la nouvelle constitution de 2016, sur la base de quelle constitution, gère-t-il le pays depuis sa réélection en octobre 2015 ? Bref.
Des gens veulent nous amener à nous mobiliser autour d’un faux débat, pour nous éloigner des vrais problèmes autour desquels nous devons l’être : à savoir, la corruption, les quotas du Rdr dans les concours administratifs (ce n’est pas moi qui le dis, c’est un journal proche du Rdr qui l’a dit), le manque d’ouverture démocratique, la mauvaise répartition des fruits de la croissance, l’injustice de la justice, le manque de réconciliation, etc. Nous n’irons donc pas sur ce terrain où ils veulent concentrer nos forces.
Je suis prêt à mener un quelconque débat public avec n’importe quel juriste soutenant la thèse contraire, je dirais l’antithèse. Pour le moment, je m’arrête là et je ne vais même pas développer les aspects moraux et politiques dont j’ai parlé plus haut. Nous sommes au 21ème siècle et la distraction juridique ne passera pas. Parce que nous n’avons pas le droit de nous taire ! Ivoiriens debout !
* journaliste-écrivain et analyste politique