Dans cette deuxième parution, nous vous proposons d’autres dispositions de l’avant-projet portant statuts du Rassemblement des houphouétistes pour la démocratie et la paix (Rhdp). Le document rédigé par le Comité ad hoc chargé des Affaires juridiques de cette coalition politique a été déjà mis à la disposition des partis membres – pour observation.
Voici les textes du parti unifié Rhdp
Article 20 : Présidium
Le présidium est composé comme suit:
Le président d’honneur du parti,
Le président du parti,
Les Vice-présidents.
20-1. Le président d’honneur
Le président d’honneur est le garant moral du Rhdp
Le titre de président d’honneur est attribué au doyen d’âge des anciens présidents de la République, membre du présidium. Le président d’honneur assure la présidence du présidium. A ce titre, il en convoque les réunions qu’il préside, sur l’ordre du jour qui lui est soumis par le président exécutif.
20- 2. Le président exécutif
20.2.1. Election du président du parti
Le président du parti est élu par le Congrès pour un mandat de cinq ans, au scrutin
uninominal. Secret. Il est rééligible. Le candidat à la présidence du Rhdp doit satisfaire aux conditions suivantes:
- Etre ivoirien,
- Être âgé de 40 ans au moins et de 75 ans au plus,
- Être à jour de ses cotisations,
- Avoir été membre du Bureau politique pendant au moins dix ans,
- S’acquitter d’une contribution au financement du Congrès
- L’élection du président est acquise à la majorité absolue des suffrages exprimés. Si celle-ci n’est pas obtenue, il est procédé immédiatement à un second tour. Seuls peuvent s’y présenter les deux candidats ayant recueilli le plus grand nombre de suffrages au premier tour. L’élection du président au second tour est acquise à la majorité des suffrages exprimés. Le Collège électoral comprend les membres des organes composant le Congrès conformément à l’article 18 des statuts.
- En cas de décès, de démission ou d’empêchement absolu du président du parti, l’intérim est assuré par le doyen d’âge des vice-présidents.
- Le Secrétariat général reste en place.
- L’intérim ne peut excéder six mois, sauf si la durée du mandat restant à courir est inférieure ou égale à un an.
- Il est procédé à l’élection d’un nouveau président du parti, avant la fin de la période d’intérim, à l’occasion d’un Congrès extraordinaire convoqué et organisé par le président par intérim.
20.2.2. Attributions du président du parti
Le président inspire et conduit la politique du Parti. En particulier, le président assume les attributions suivantes:
- Présidence des réunions des organes centraux du parti et suivi de l’exécution de leurs décisions,
- représentation du parti dans tous les actes de la vie civile et politique,
- nomination des Vice-présidents et du Secrétaire général,
- nomination, sur proposition du Secrétaire général du parti, des membres du Conseil politique, des Secrétaires généraux adjoints, des Secrétaires nationaux, des Inspecteurs du Parti.
- Le président du parti peut déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs Vice-présidents ou au Secrétaire général du parti.
20.2.3. Cabinet du président
Le Cabinet du président se compose de :
- un Directeur de cabinet,
- des Conseillers spéciaux,
- des Conseillers techniques,
- un Chef de cabinet,
- un Trésorier général,
- un Aide de Camp,
- un Secrétariat particulier,
- un responsable chargé du protocole,
- un chargé de missions.
20.2.4. Comité de direction
Il est créé, auprès du président du parti, un organe de direction dénommé Comité de direction. Le Comité de direction est dirigé par le président. Il comprend :
- Le président du parti,
- Le Secrétaire général,
- Les Secrétaires généraux adjoints,
- L’Inspecteur général du parti,
- Des personnalités du parti choisies par le président.
Le Comité de direction est l’organe de direction et de décision du parti. Il est chargé de diriger et de contrôler les orientations du parti. Il prend les décisions imposées par la situation socio-économique et politique nationale et internationale et oriente les activités du Secrétariat général. Le Comité de direction se réunit, sur convocation du président du Parti, une fois par quinzaine et chaque fois que les circonstances l’exigent.
20-3. Vice-présidents
Le président du parti est assisté d’un ou de plusieurs Vice-présidents. Le ou les Vice-présidents sont nommés par le président du parti, qui met fin à leurs fonctions. Les Vice-présidents effectuent les missions et assument les responsabilités qui leur sont attribuées par le président du parti. En cas de décès, de démission ou d’empêchement absolu d’un Vice-président, il est procédé à son remplacement par le président du parti.
Article 21 : Secrétariat général
Le Secrétariat général comprend, outre le Secrétaire général, des:
- Secrétaires généraux adjoints,
- Secrétaires nationaux,
- Commissions techniques permanentes.
21.1. Secrétaire général
21.1.1. Désignation
Le Secrétaire général du parti est nommé par le présidium, sur proposition du président du parti.
- Il doit remplir les conditions suivantes:
- Être ivoirien,
- Être à jour de ses cotisations,
- Avoir été membre du Bureau politique pendant au moins cinq ans.
En cas de décès, de démission ou d’empêchement absolu du Secrétaire général, le Présidium nomme un nouveau Secrétaire général, dans les conditions prévues au présent article, parmi les membres du Bureau politique.
21.1.2. Attributions
Le Secrétaire général gère et anime le parti.
Plus particulièrement, le Secrétaire général:
- assure l’exécution des décisions des Organes centraux,
- propose au président du parti la nomination des Secrétaires généraux adjoints, des Secrétaires nationaux, des Délégués départementaux et communaux, des membres des Commissions techniques permanentes,
- est chargé principalement de contrôler l’ensemble des activités des Comités de base, des sections, des Délégations générales et des Délégations départementales ou communales et de modifier ou réformer toute décision de ces organes qui serait contraire à la ligne politique du parti ou à ses statuts,
- crée, selon les besoins, sur proposition des Secrétaires départementaux et des Secrétaires de section, les sections et les comités de base du parti.
- Il assure l’intérim du président du parti, conformément aux dispositions de l’article…des présents statuts
21.2.. Secrétaires généraux adjoints
Les Secrétaires généraux adjoints sont nommés par le président du parti, sur proposition du Secrétaire général. Le nombre. et les attributions des Secrétaires généraux adjoints sont fixés par le
Règlement intérieur du parti.
21.3. Secrétaires nationaux
Les Secrétaires nationaux sont nommés par le président du parti, sur proposition du Secrétaire général du parti. Le nombre et les attributions des Secrétaires nationaux sont fixés par le Règlement intérieur du parti.
21.4. Commissions techniques nationales
Des Commissions techniques nationales sont créées, en vue de conduire la réflexion et d’aider à l’élaboration de la politique du parti dans tous les secteurs de la vie socio-culturelle, économique et politique nationale.
Article 22: Bureau politique
Le Bureau politique est l’organe exécutif du Parti. II est présidé par le président du parti. Le Bureau politique comprend 800 membres. Les membres du Bureau politique sont nommés par le présidium, sur proposition du président du parti. Sont membres de droit du Bureau politique: les membres du gouvernement, les députés, les maires, les présidents des Conseils régionaux, les Présidents des conseils d’administration, les Directeurs généraux d’administration publique et de Sociétés à participation financière publique, les membres du Secrétariat général, les Délégués régionaux et extérieurs, les Secrétaires départementaux. Le Bureau politique se réunit tous les deux mois sur convocation du président du parti.
Il est chargé, sous l’autorité du président du parti :
- d’exécuter les résolutions et décisions du Congrès et de suivre leur application,
- de veiller à ce que l’orientation politique générale du parti soit conforme à celle définie par le Congrès,
- d’établir le Règlement intérieur du parti.
Les membres du Bureau politique peuvent être chargés de missions spécifiques par le président du parti. II n’est pas pourvu au remplacement des membres du Bureau politique en cas de démission, d’empêchement absolu et de décès survenus entre deux congrès.
Article 23 : Grand conseil
Le Grand conseil est l’organe de concertation, d’étude, de discussion, de proposition et d’information des masses.
Le Grand Conseil est composé de… membres.
Les Secrétaires généraux de Section et les Élus membres du parti (députés, maires, présidents des Conseils généraux, présidents des Conseils régionaux) sont membres de droit du Grand conseil. Les membres du Grand conseil sont nommés par le présidium, sur proposition du Président du parti.
Sur convocation du Parti, le Grand conseil se réunit au moins deux fois par an et chaque fois que cela est nécessaire. Dans ce dernier cas, il délibère sur un ordre du jour précis. À la demande du Bureau politique, le Grand conseil fait toutes suggestions et recommandations. Les membres du Grand conseil peuvent être chargés de missions spécifiques par le président du parti ou le Secrétaire général du parti. Il n’est pas pourvu au remplacement des membres du Grand Conseil en cas de démission, d’empêchement absolu et de décès survenus entre deux congrès.
Article 24 : Comité des sages
Les membres du Comité des sages sont nommés par le président du parti parmi les Membres-fondateurs, les pionniers et les militants émérites du parti. En cas de décès, démission ou empêchement absolu d’un membre du Comité des sages, le Président du parti pourvoit à son remplacement.
Article 25 : Inspection
Il est institué, au sein du Rhdp, une Inspection placée sous l’autorité du président du parti. L’Inspection du parti a pour mission d’assurer le suivi et l’évaluation des activités du Parti. Elle est composée d’un Inspecteur-coordonnateur et d’Inspecteurs. L’Inspecteur coordonnateur du parti et les Inspecteurs du parti sont nommés par le président du parti. Il met fin à leur fonction. L’Inspecteur coordonnateur du parti est le Coordonnateur des activités de l’Inspection du parti. Les Inspecteurs du parti se réunissent sous la présidence de l’Inspecteur coordonnateur du parti. Les Inspecteurs du Parti ne peuvent occuper aucune autre fonction dans le parti.
Article 25 : Conseil de discipline
Il est institué, au sein du Rhdp, un Conseil de discipline placé sous l’autorité du président du parti. Le Conseil de discipline connaît des manquements aux présents statuts et au règlement intérieur pris en son application. La composition et le fonctionnement du Conseil de discipline sont définis par le règlement intérieur.
Article 27 : Conseil de l’ordre
Il est institué un Ordre spécifique au Rhdp en vue d’encourager et de promouvoir l’excellence et l’esprit d’émulation chez les militants du Rhdp. Il est dénommé « l’Ordre des Houphouëtistes », L’Ordre des Houphouëtistes est géré par le Conseil de l’ordre, placé sous l’autorité du président du parti. La composition et le fonctionnement du Conseil de l’ordre sont définis par le Règlement intérieur.
Article 28 : Commissaires aux comptes
Le contrôle de la gestion des finances et du patrimoine du parti est assuré par trois Commissaires aux comptes élus par le Congrès sur proposition du président du parti. Les Commissaires aux comptes vérifient les comptes et en dressent rapport au Bureau Politique tous les ans. Les Commissaires aux comptes procèdent, à la demande du Président du Parti, à l’évaluation du patrimoine et des ressources du parti en vue d’en améliorer la gestion.
Article 45 : la dissolution
La dissolution du Parti est prononcée par décision du Congrès, prise à la majorité des deux tiers (2/3) des membres statutaires. En cas de dissolution, les biens et les ressources disponibles sont dévolus à une œuvre nationale de bienfaisance.
Article 46 : le Règlement intérieur
Les modalités d’application des présents statuts sont définies par le Règlement intérieur.
Article 47 : la publication
Les dispositions des présents Statuts seront publiées conformément aux lois et règlements en vigueur en Côte d’Ivoire.
Fait à Abidjan, le …
Le Congrès
Par le Comité ad hoc, chargé des Affaires juridiques,
Son Président