Le vendredi 26 septembre dernier, le Procureur de la République, Koné Braman Oumar, a rencontré à Abidjan des administrateurs de sites et des influenceurs afin d’échanger sur les responsabilités qui incombent à chacun dans la diffusion d’informations sur internet.
Au cours de cette rencontre, le procureur a présenté le cadre légal qui régit l’usage du numérique en Côte d’Ivoire et a mis en lumière les infractions liées à son utilisation.
S’agissant des dispositions légales, il a rappelé que la Constitution ivoirienne garantit la liberté d’expression, notamment en son article 19, qui stipule :
« La liberté de pensée et la liberté d’expression, notamment la liberté de conscience, d’opinion philosophique et de conviction religieuse ou de culte, sont garanties à tous. Chacun a le droit d’exprimer et de diffuser librement ses idées. Ces libertés s’exercent sous la réserve du respect de la loi, des droits d’autrui, de la sécurité nationale et de l’ordre public. »
En ce qui concerne les délits, il a cité l’article 103 de la loi n°2017-867 du 27 décembre 2017 portant régime juridique de la presse, modifiée par la loi n°2022-978 du 20 décembre 2022. Cet article précise que :
« Sont considérés comme auteurs de délits de presse et punis comme tels, le Directeur de publication et le journaliste, auteur direct des faits incriminés. Lorsque l’infraction résulte du contenu d’un message adressé par un internaute à un service de production d’informations numériques et mis par ce service à la disposition du public dans un espace de contributions personnelles identifié comme tel, la responsabilité pénale du Directeur de publication est engagée, même s’il est établi qu’il n’avait pas effectivement connaissance du message avant sa mise en ligne. Les entreprises de production d’informations numériques ont le devoir de compter, au titre de leur personnel permanent, des modérateurs qualifiés, maîtrisant les règles de déontologie de la profession de journaliste. »
Le procureur a enfin exhorté les administrateurs et influenceurs à plus de responsabilité dans leurs pratiques. Il leur a suggéré, dans l’intérêt du Directeur de publication ou de l’administrateur du site, de rédiger une charte éthique comprenant plusieurs principes, tels que :
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s’engager à fournir des informations exactes, vérifiées et objectives ;
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s’interdire la diffusion de fausses informations ou de rumeurs ;
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respecter la vie privée et la dignité des individus en évitant toute atteinte à l’honneur et à la réputation ;
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bannir les propos injurieux, xénophobes, haineux, diffamatoires, discriminatoires ou offensants, fondés sur la race, l’ethnie, la religion, le genre, l’orientation sexuelle ou toute autre caractéristique protégée ;
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encourager le débat constructif, la diversité des opinions et le respect des différents points de vue.
Par cette initiative, le Procureur Koné Braman Oumar entend promouvoir un usage responsable du numérique en Côte d’Ivoire, dans le respect des lois et des valeurs républicaines.