Le Directeur général des Impôts rappelle aux contribuables assujettis à l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux (BIC), à l’impôt sur les bénéfices agricoles (BA) ou à l’impôt sur les bénéfices non commerciaux (BNC), que les dates limites pour le paiement du deuxième tiers desdits impôts ou de l’impôt minimum forfaitaire (IMF) le cas échéant, dus au titre de l’exercice 2023, sont fixées comme suit :
En ce qui concerne les contribuables relevant de la Direction des grandes Entreprises (DGE) ou de la Direction des moyennes Entreprises (DME), au :
- le 10 juin 2024, pour les entreprises industrielles et les entreprises pétrolières et minières ;
- le 15 juin 2024, pour les entreprises commerciales;
- le 20 juin 2024, pour les entreprises de prestations de services.
. S’agissant des entreprises rattachées aux Centres des Impôts ou aux Services d’Assiette des Impôts divers, au : 15 juin 2024.
Le Directeur général invite par conséquent, les contribuables concernés, à se rendre sur le portail « e-impots » ou dans leur service des Impôts de rattachement le cas échéant, pour s’acquitter de leurs impôts respectifs conformément aux délais sus-indiqués sous peine d’application des intérêts de retard prévus par le Livre de Procédures fiscales.
Le Directeur général compte sur le civisme fiscal de tous.
Ouatarra Sié Abou