Par Yann Dominique N’guessan/afriquematin.net avec sercom
Dans le cadre de l’amélioration de ses outils de travail, la Direction générale des Impôts s’est engagée dans une politique très hardie de dématérialisation de ses processus et de ses métiers.
Après la mise en œuvre de la plateforme e-impots, le portail de déclaration et de paiement des impôts en ligne et de DGI-Mobile pour le paiement des impôts via le téléphone mobile, l’Administration fiscale poursuit sa politique de digitalisation. Celle-ci s’est traduite par le déploiement du module Téléliasse destiné aux dépôts en ligne des états financiers.
Selon le premier responsable de cette administration, Ouattara Sié Abou « ce module a pour objectif principal de constituer une base de données centralisées, fiable, exhaustive et régulièrement mise à jour par l’intégration des données économiques recueillies auprès des contribuables ».
Présentant plusieurs avantages, le module « téléliasse permet aux usagers de bénéficier d’un nouveau service en ligne moderne, facile d’accès, gratuit et pratique.
Les usagers pourront auront à disposition la fonctionnalité de dépôt des états financiers dans un environnement unique e-impots, aussi bien qu’à l’ensemble des services fiscaux offerts aux contribuables.
Ces derniers auront à bénéficier de la sécurité multiniveaux sur la plateforme e-impôts, avec un gain en temps et la fin des difficultés liées aux déplacements fréquents et coûteux dans les services fiscaux.
Aussi, permet-il de mettre à jour des données de l’entreprise, de prendre en compte de l’étape de validation des états financiers par le commissaire aux comptes ou l’expert-comptable du contribuable, d’inscrire au tableau de l’ordre des Experts-Comptables, de la possibilité d’édition en format PDF signé électroniquement de toute la liasse fiscale après sa réception par la DGI.
Cette véritable avancée technologique hisse l’Administration fiscale ivoirienne au rang des administrations moderne et performante. Elle lui donne aussi l’occasion de mettre également en évidence, pour le contribuable, des erreurs commises pendant la saisie ou lors du chargement de son fichier et enfin, afin de réduire à terme, des charges liées aux frais de couverture des achats de consommables et aux frais de transport supportés pour la production des états financiers sur supports papiers.
Ces dispositions contenues donnent la possibilité aux contribuables – de déposer à l’Administration fiscale leurs états financiers annuels, dont la date prévue pour le dépôt des états financiers de l’exercice clos au 31 décembre 2019 via la plateforme « Téléliasse » initialement fixée au vendredi 31 juillet 2020 a été reportée à titre exceptionnel, au samedi 31 octobre 2020.
En ce qui concerne Les états financiers de l’exercice clos au 31 décembre 2019, la date limite pour le dépôt en ligne fixée en principe au mercredi 30 septembre 2020 est également reportée à titre exceptionnel au lundi 30 novembre 2020, délai de rigueur. Cette prorogation exceptionnelle de l’exercice 2019 porte également sur le dépôt de la version papier. Le non respects des nouveaux délais, prévient la DGI entraînera l’application des sanctions prévues par les textes en vigueur.
Faut-il indiquer que l’obligation de dépôt des états financiers est prévue par les articles 35, 36 et 36 bis du Code Général des Impôts.