Dr. GBE Nondai Didier Dg ANDE : «Notre structure est un instrument essentiel du développement».

Par Yves Kuyo – Afrique Matin.Net 

L’agence nationale de l’environnement s’occupe essentiellement de l’impact environnemental des projets de développement. Son directeur Général Dr Gbe Nondai Didier a tenu à faire des précisions pour éclairer l’opinion et les opérateurs économiques sur les missions et les objectifs de cette structure. Entretien.

Quelles sont les missions de l’ANDE ?

Les missions sont simples et la mission fondamentale de l’ANDE est de faire prendre en compte les préoccupations environnementales dans tous les projets de développement, les plans économiques pouvant conduire au développement. Maintenant ce qu’on a dit, ce que les textes ont dit, c’est que la mission essentielle de l’ANDE c’est la coordination et la conduite des projets de développement à caractère environnemental, la construction et la gestion. Tout ceci est écrit mais ce qu’il faut retenir, quand vous avez un projet que vous voulez mettre à exécution, vous devez prendre en compte toutes les préoccupations environnementales avant la mise en œuvre de votre projet. Donc nous ne ramassons pas les déchets. Nous ne faisons pas de mesure de pollution. Quelqu’un qui veut construire une usine, une cimenterie, est-ce qu’il a pris en compte, dans son système les fumées qui vont être dégagées, comment il va gérer ces fumées ? Quand ça va produire des déchets, comment il va gérer ces déchets ? Les eaux usées, comment seront-elles traitées ? Quelles sont leur capacité ? Est-ce que le Project qu’il utilise est un bon project ? Voyez-vous. Il y a aussi le côté social. Est-ce que cela prend en compte le développement durable dans son intégralité ? Le développement durable a trois (3) composantes à savoir l’environnement, le social et l’économie. Ça veut dire que vous ne pouvez pas gagner beaucoup d’argent si vous ne prenez pas soin de l’environnement et si ceux qui travaillent pour vous ne sont dans de bonnes conditions. Voilà les trois conditions. 1. Produire, 2. Prendre des dispositions pour protéger l’environnement, et 3. Faire en sorte que le côté social soit pris en compte. C’est clair.

Avez-vous l’impression que votre message passe auprès des opérateurs économiques ?

Notre message, c’est que c’est le grand public qui ne nous connait parce que je l’ai dit tout à l’heure,  on ne ramasse pas les saletés, on ne traite pas les eaux usées. On a des cibles. L’administration locale, les collectivités territoriales, ça ce sont nos cibles. La Sodeci nous connait, la faitière nous connait mais le public pas. Même les grands décideurs même il n’y a pas longtemps qu’ils ont commencé à comprendre. Donc ceux-là, il faut les sensibiliser, il faut les informer. Il faut leur dire ce que nous faisons. Même les journalistes, beaucoup ne savent pas ce que nous faisons. Voyez-vous.

Quelles sont les ressources de l’ANDE ?

Nous on ne prélève pas de taxe sur la pollution. On imagine que vous voulez construire une usine, une cimenterie par exemple. Vous avez monté votre projet. Vous venez à l’ANDE pour que ce projet puisse avoir lieu. Vous faites la demande et nous faisons ce qu’on appelle étude d’impact environnemental qui est un processus. Donc pour faire cette étude-là, vous payez et c’est l’agence comptable, nous à l’ANDE, on ne voit pas l’argent. Au sein de l’ANDE, vous avez l’agence comptable qui dépend du ministère des finances, le contrôleur budgétaire qui dépend normalement du ministre du budget et moi qui coordonne tous ceux-là, je dépends du ministre de la salubrité, de l’environnement et du développement durable. Il y a une grille et celui qui veut faire son usine paie la redevance à l’agence comptable selon cette grille. Quand il paye l’argent à l’agent comptable, alors on peut commencer l’activité. Dans la redevance, il y a les termes de référence, il y a les enquêtes techniques il y a les arrêts publics et environnementaux. Vous voyez. Donc nous ne prenons pas de taxes sur la pollution, ce n’est pas notre vision. C’est le CIAPOL qui s’occupe de ça.

Mais toutes vos activités sont  sous le contrôle du conseil consultatif de gestion ,quels sont vos rapports avec cet organe ?

Le conseil de gestion est ce qu’on appelle conseil d’administration d’une société. C’est le comité qui donne de grandes lignes. C’est vrai qu’il y a le ministre qui est là pour donner de grandes lignes, mais le comité est chargé de veiller au bon fonctionnement de l’ANDE et de corriger certaines défaillances. L’année dernière, c’était au moins trois (3) conseils de gestion par an. Cette année, on nous a dit d’en faire au moins quatre (4). On veut faire un, la semaine prochaine. Le conseil de gestion est présenté par Mme le directeur de cabinet adjoint du ministère. Au sein de ce conseil de gestion, on note la présence des ministères, en fin pas de tous les ministères. C’est un certain nombre de ministère qui sont directement liés à l’activité de l’ANDE, ce sont les ministères du budget, des infrastructures économiques etc. etc. Tous ceux-là viennent à l’ANDE et regarde les problèmes de l’ANDE. Ils n’ont pas la solution mais ils essayent de m’orienter, de me donner des conseils pour atteindre mes objectifs.

Est-ce que vous faites la police pour pouvoir faire respecter votre cahier de charges ou bien vous êtes directement associé au projet pour faire l’étude d’impact environnemental ?

L’ANDE, c’est la matière grise, c’est la conception. Tout part de l’ANDE. C’est quand c’est mal fait et quand les opérateurs économiques ne respectent pas ce qu’on leur demande de faire, c’est là que les problèmes commencent. Par exemple quand vous avez établi ce qu’on appelle l’étude d’impact environnemental et social. Après ça, le CIAPOL vient s’approprier  ce plan et dit que vous êtes régie dans les normes et on doit faire votre suivi. Ils vont sur le terrain avec des appareils et font la mesure de la pollution de l’air, la mesure de la pollution de l’eau et la mesure de la pollution du sol. Ils le font en permanence et nous tous les deux (2) ou trois (3), on refait la synthèse, on repart là-bas et on actualise le plan d’étude environnemental. C’est ce qu’on appelle l’audit environnemental. Mais aussi de façon naturelle, on peut aller en entreprise pour voir si le volet social est pris en compte. Si les salariés sont bien traités, si tout ce qu’on a mis sur papier avant la création de l’entreprise, si tout ça suit. Ça aussi on peut le faire mais on n’a pas une police. La réglementation a tellement de faiblesses qu’il y a des gens qui font certaines choses et on ne peut pas les attaquer. Nos textes ne sont pas corsés pour bloquer les gens ou les obliger à traiter. Donc moi j’ai demandé à la banque mondiale lors d’une séance de travail il y a plus d’un an de nous aider par rapport à la réglementation, ils ont décidé de nous assister. Et ils ont décidé de nous accompagner dans l’actualisation du code de l’environnement. Le code de l’environnement, c’est l’ensemble des textes qui concernent l’environnement. Ce n’est pas seulement ceux qui sont appliqués à l’ANDE. Il nous on fait don de un million de dollars qui seront décaissés selon des procédures de la banque mondiale certainement en juin ou en juillet. Donc ce qu’on peut dire, c’est que les textes ne sont pas appropriés et il faut les actualiser. On va faire sortir un nouveau postulat qui va être payé selon la procédure de la banque mondiale et qui va sortir tous les nouveaux arrêtés qu’on va prendre et tous les décrets possibles et faire ressortir tout ce qui est faiblesses et corriger certains articles qui peuvent même nous envoyer au tribunal parce que notre vis-à-vis c’est le patronat. Et pendant un certain temps, le patronat a reproché beaucoup de choses à l’ANDE avant mon arrivée. Ça c’est un autre volet que je pourrai développer après. Concernant la gestion, c’est comme tous les EPN. On a le même fonctionnement. On a un agent comptable, un contrôleur budgétaire et il y a le directeur.

Vous disiez que l’ANDE c’est la matière grise. Mais vous travaillez avec des structures partenaires ?

Bien sûr, on a le CIAPOL, regardez comme nous sommes liés. C’est un peu le prolongement de ce qu’on fait. L’OIPR s’occupe des parcs et réserves. C’est aussi l’environnement. Quand quelqu’un veut exploiter une mine d’or, j’écris au directeur du CIAPOL pour lui préciser le domaine qu’il va utiliser si ce n’est pas un parc ou réserve. Donc on travaille en collaboration.  On a aussi les mêmes problèmes. On est en train de chercher à construire notre siège commun et la banque mondiale nous a accordé un appui pour réaliser ce siège. On a des choses en commun. Quand on prend la salubrité, les ramasseurs de déchets ; cela y va de soi. Il y a des déchets qui sont produits par la grande masse des populations, il faut les sensibiliser. Il y a aussi des déchets qui sont produits par des unités industrielles etc.  Là aussi il y a un travail en amont qu’il faut faire, c’est le rôle de l’ANDE. Il y a aussi un autre travail que le CIAPOL fait en donnant des contraventions. S’ils doivent faire des mesures de haut rejet et que ces mesures ne sont pas règlementaires, ils vous font payer des contraventions chez eux là-bas, pas chez nous.

Revenons aux recettes de l’ANDE. Est-ce qu’elles servent au fonctionnement direct de l’ANDE ou elles sont des recettes qui vont les caisses de l’Etat ?

Très bonne question, je vous explique. On considère que l’Etat est un grand bloc dont fait partie l’ANDE. Il y a la caisse de l’agent comptable qui est là. Maintenant nous on travaille sur la base de notre budget. Mais notre budget est en décroissance. Il y a une inadéquation entre la quantité de nos activités (le volume de nos activités) et le montant que l’Etat met à notre disposition. C’est la première difficulté. La deuxième difficulté, il faut attendre les mois d’avril ou de mai pour qu’on finisse avec le processus de marchés publics avec la bonne gouvernance. Tous ceux qui doivent travailler comme prestataires de l’ANDE, qui vont émarger sur le budget de  l’ANDE doivent être reconnus par le marché public. C’est quand on finit cette étape que l’Etat sait que telle  entreprise qui est reconnue comme prestataire de l’ANDE et quand nous faisons les amendements, c’est en ce moment-là qu’on peut te payer sinon on ne te paye pas. Pour se résumer, il y  deux (2) mouvements. Ce qui est perçu à l’ANDE comme argent par l’agent comptable, s’en va au trésor. Même si c’est un milliard, on n’a pas accès à cela. On travaille seulement avec notre budget que l’Etat nous a donné en cours d’année. Et quand le budget que l’Etat nous donne s’épuise en cours d’année comme l’année dernière, on est bloqué par ce qu’on ne peut plus travailler. Or l’ANDE c’est la pièce maitresse, je disais tout à l’heure nous sommes la matière grise, c’est parce que nous sommes après le CEPICI. Parce que quand es investisseurs arrivent, pour commencer leurs activités, il faut faire le tour des parties quand ils viennent à l’ANDE et que nous n’avons  plus d’argent on fait comment ? Ce qui s’est passé à un moment donné, c’est qu’on était tellement coincé qu’on a dit à l’agent comptable que le DAF va faire un budget parce que l’agent comptable ne peut pas faire sortir  de l’argent sans justificatif. Ce n’est pas le directeur de l’ANDE qui a la poche mais c’est lui qui a la poche.  Si on se rend compte qu’il y a une anomalie dans la gestion et qu’il a donné de l’argent à l’ANDE, ce n’est pas au directeur qu’on demandera mais c’est lui-même qui va rembourser donc il a une pression dans le dos. Quand on fait le budget des études impacts, l’agent comptable perd de l’argent et après il fait des compensations qui sont purement comptables. Sinon normalement ce qui entre va directement au trésor et il y a ce qu’on perçoit comme budget, il faut que cela soit visé par le contrôleur budgétaire avant que ça ne descende chez l’agent comptable.

N’avez-vous pas d’autres bailleurs de fonds ?

Je le disais tantôt que le seul bailleur de fonds, c’est la banque mondiale qui veut aider actuellement. Les agents de l’ANDE m’ont fait partager la chose suivante : M. le directeur, l’Etat nous exploite. Pour le travail qu’on fait, tout ce qu’on gagne va au trésor et chaque fois, ce que l’Etat nous donne est en régression. Il faut qu’on change de statut. Il faut qu’on passe de EPA à EPIC. Parce que l’EPA, l’Etat te subventionne logiquement à hauteur du 2/3 de ton budget et toi-même tu apportes le tiers. Mais aujourd’hui on, apporte plus de 2/3 à l’Etat et l’Etat ne nous apporte rien. Madame  le ministre nous a demandé de réfléchir à la situation. Est-ce qu’on veut devenir EPIC ou veut devenir EPA, nous, on a choisi de devenir EPIC. Quand on va devenir EPIC, nos grosses recettes qui vont au trésor, on pourrait penser à nous aussi c’est-à-dire augmenter certaines primes, penser aux agents, renflouer les caisses de la mutuelle etc. etc.  Donc c’est cette démarche que nous sommes en train de faire.

Nous sommes en fin d’entretien et que pensez –vous des résolutions  de la Cop 22 ?

La Cop 22, c’est bien, ce sont de bonnes résolutions mais il faut les appliquer. Parce que prendre des résolutions et les appliquer ça fait deux (2) choses différentes. Mais j’ai foi en la politique du président Alassane Ouattara qui est très déterminé sur les questions de l’environnement et nous sommes disposés à l’accompagners.

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