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DGI-Détournement présumé de 39 milliards/La Direction générale saisit la justice

Par Yann Dominique N’guessan/afriquematin.net

Les informations faisant état d’un présumé détournement de plus de 39 milliards de FCFA à la Direction générale des Impôts (DGI) continuent de susciter de nombreuses réactions.

Alors que certaines sources présentent une plainte du Syndicat des Agents des Impôts (SAGI) comme l’élément déclencheur de l’affaire, des canaux proches du dossier soutiennent que les investigations ont été engagées bien avant cette initiative syndicale, à l’initiative même du Directeur général des Impôts.

D’après des orientations, les premiers soupçons seraient apparus à la suite de contrôles internes effectués dans le cadre des mécanismes habituels de suivi des opérations financières et fiscales de l’administration. Face à certaines anomalies relevées, la Direction générale aurait décidé de lancer des investigations approfondies afin de déterminer leur origine et leur ampleur.

Ces mêmes informations font état de ce que cette démarche s’inscrirait dans une volonté de renforcer la transparence de la gestion des recettes fiscales et de préserver la crédibilité de l’institution. Les perquisitions auraient ainsi été conduites avant même que le SAGI ne formalise sa plainte.

Face à la gravité des constats, le Directeur général des Impôts aurait immédiatement saisi l’Inspection générale des services fiscaux afin de diligenter une enquête approfondie. Cette mission avait notamment pour objectifs d’identifier les mécanismes utilisés, de déterminer les impôts concernés, d’établir les responsabilités des différents intervenants et d’évaluer l’ampleur financière des opérations litigieuses.

« Le dossier est suivi personnellement par le Directeur général depuis les révélations faites lors du séminaire de Yamoussoukro. Il n’a jamais été question de dissimuler les faits. Au contraire, la volonté a toujours été de faire toute la lumière sur cette affaire et de sanctionner les éventuels responsables », confie un proche de la Direction générale.

Voici la copie de la plainte des responsables du SAGI

Toujours selon les informations recueillies, cette enquête, menée depuis plusieurs mois, aurait permis de mettre en lumière les responsabilités présumées de plusieurs agents et cadres de l’administration fiscale. Les premiers résultats auraient conduit à l’interpellation d’une dizaine d’agents suspectés d’être impliqués dans ces opérations irrégulières.

Les mêmes sources indiquent également que le Directeur général des Impôts a lui-même transmis le dossier au Pôle pénal économique et financier afin que les faits fassent l’objet d’une procédure judiciaire. Elles estiment ainsi que présenter le dépôt de plainte du SAGI comme l’origine de la saisine de la justice ne refléterait pas le déroulement réel des événements.

Les mêmes interlocuteurs rappellent que le Directeur général n’est pas mis en cause dans cette procédure. Ils soulignent qu’il a été le premier à ordonner les investigations internes afin de préserver les intérêts du Trésor public et de garantir la transparence dans la gestion des deniers de l’État.

Parallèlement aux investigations judiciaires, la Direction générale des Impôts aurait renforcé les dispositifs de contrôle des procédures de dégrèvement et d’exonération afin À ce stade, l’affaire demeure entre les mains des autorités judiciaires compétentes. Les investigations se poursuivent et devront permettre d’établir les responsabilités individuelles, dans le respect de la présomption d’innocence, tout en garantissant la protection des ressources publiques.

Concernant la démarche du SAGI, certaines sources estiment que le syndicat ne disposait pas de l’ensemble des informations relatives aux investigations déjà engagées et aux procédures judiciaires en cours. Elles considèrent que sa saisine du Procureur est intervenue alors que le dossier faisait déjà l’objet d’un traitement administratif et judiciaire.

Cette affaire intervient dans un contexte où les questions de bonne gouvernance, de transparence et de lutte contre la corruption occupent une place importante dans le débat public.  Et quelle que soit l’issue des investigations, plusieurs spécialistes estiment que cette affaire pourrait conduire à un renforcement des procédures d’audit, des mécanismes de contrôle et des dispositifs de sécurisation des opérations financières au sein de l’administration fiscale.

 Source :sercom-DGI

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