Par Yann Dominique N’guessan/afriquematin.net avec sercom
C’est à un technocrate averti, Bruno Nabagné Koné, qu’en 2018, le Chef de l’Etat a confié le Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, un département qualifié de « difficile », et reconnu comme tel par l’ensemble de la population.
Le secteur de la construction a de tout temps été empêtré dans des difficultés datant de plusieurs années. Grâce à la touche particulière du Ministre Bruno Koné, et de par la mise en œuvre d’un certain nombre de réformes fondamentales, il a réussi – à revigorer son secteur, d’où cette véritable embellie de la construction dans notre pays, non sans constituer un véritable défi. L’incivisme, ce fléau à la peau dure, couplé au comportement peu catholique de certains maîtres d’ouvrages et propriétaires, tendent hélas à annihiler les efforts et les résultats de cinq (5) années de travail acharné.
Faisant corps avec sa vision, l’ex porte-parole du Gouvernement s’est donné pour mission depuis son arrivée en 2018 à la tête de ce ministère, d’assainir le secteur du foncier et maitriser l’urbanisation, en améliorant la gouvernance globale du ministère, à travers notamment la mise en œuvre de politiques nouvelles en matière de construction et de maintenance. Cette vision s’articule autour de quatre objectifs globaux, et de quatre axes d’intervention.
Pour atteindre ces résultats, -, Bruno Nabagné Koné s’est attaqué à la réduction des tracasseries liées aux procédures et tarifs, au délai de traitement des actes, à l’accès à la liste des promoteurs immobiliers, etc. Le ministère a doté les principales villes du pays de plans directeurs d’urbanisme, modernisé et simplifié les procédures de délivrance d’actes d’urbanisme et du foncier urbain, en vue de réduire les délais d’acquisition de ces actes.
La sécurisation de la procédure et la célérité dans la délivrance de l’ACD.
La sécurisation de la procédure de délivrance de l’ACD est enfin devenue une réalité. Sur ce volet qui fait couler beaucoup d’encre et de salive, Bruno Nabagné est resté intransigeant, il a d’abord mis sur pied, un Service chargé du Contrôle de la Production des Actes, qui veille scrupuleusement au contrôle de la crédibilité des actes, et à la régularité de tout acte soumis à la signature du Ministre.
Ensuite, Bruno Koné est un pur produit du secteur de l’économie numérique, dont il fut le premier responsable avant de rejoindre le Ministère en charge de la Construction et de l’Urbanisme. Il a vite compris l’importance de la digitalisation dans un domaine comme celui du foncier. Il met en place, la Direction de la Modernisation, de l’Informatique, de la Simplification et de la Sécurisation des Actes, chargée de simplifier les démarches et procédures administratives, et mettre en œuvre le – Système Intégré de Gestion du Foncier Urbain (SIGFU).
La mise en œuvre de la réforme ACD a donc bénéficié d’une modernisation sans précédent, de par des dispositions visant à sécuriser au mieux les différents maillons de la procédure, notamment, l’assermentation des agents chargés de la gestion du domaine foncier, l’insertion des commissaires de justice pour la transcription des données dans le guide détenu par les services du Ministère en charge de la Construction et de l’Urbanisme, la délivrance des ACD sur papier sécurisé afin d’en garantir l’authenticité grâce aux différents niveaux et éléments de sécurisation inclus, l’enregistrement obligatoire de l’ACD au livre foncier par les services de la Conservation foncière avant sa délivrance.
Et les résultats probants ne se sont pas faits attendre. La réorganisation des services, des missions et des campagnes de terrain ont été réalisées en vue d’accélérer la délivrance des actes du foncier, réduire considérablement le stock des dossiers en cours d’instruction. Ainsi, alors que seulement 4.500 ACD sont signés en moyenne par an 2013 à 2018 à Abidjan, ce sont 6.657 ACD signés en 2019, 17.019 ACD signés en 2020, 11.103 ACD signés en 2021, 12.200 ACD signés en 2022. Ainsi, de 2019 à 2022, 63% des ACD signés à Abidjan depuis le début de la réforme l’ont été entre 2019 et 2022.
Au niveau institutionnel, un Comité Interministériel de Régulation des Activités de la Chaine Foncière a vu le jour. Sa mission principale est de mettre en place un cadre de concertation et de travail des différents acteurs concernés. Au titre des objectifs de ce comité, l’arrêté interministériel mentionne entre autres : La célérité et la fluidité dans le traitement des dossiers, et la sécurisation des actes émis par la chaîne foncière. Ainsi, l’accélération et de sécurisation de la procédure de délivrance de l’ACD est aujourd’hui une réalité.
Le titrement massif des parcelles foncières : l’innovation
Le SIGFU contribue aussi à l’accroissement de la production de l’ACD et la délivrance des actes avec une sécurité infaillible, en sécurisant le foncier urbain, condition obligatoire à l’amélioration de l’environnement des affaires en Côte d’Ivoire. Le titrement massif consiste à produire de façon massive les titres fonciers au moment même de l’approbation des lotissements. Elle évite à l’usager les va-et-vient entre le MCLU et le Ministère en charge du Budget (Cadastre et Conservation Foncière) pour la création des titres fonciers nécessaires à la rédaction des arrêtés de concessions définitives (ACD). Son application s’accompagne de l’uniformisation et de la sécurisation des attestations villageoises existantes. Pour y parvenir, les chefferies villageoises bénéficieront d’un encadrement réalisé en liaison avec les services du Ministère de l’Intérieur.
Une phase pilote du projet a été réalisée dans la commune de Songon sur un lotissement de quarante-deux (42) ha au cours de l’année 2022. La cérémonie d’ouverture du centre de production a été faite par le Premier ministre Patrick Achi suivi de la réception de l’aéronef dédié aux prises de vues aériennes.
Au mois de décembre 2022, le nouveau référentiel géodésique national a été établi. Une nouvelle application de gestion de la Base de Données du Foncier et de l’Habitat (BDFH) est en production depuis avril 2022. Une nouvelle application de réception, traitement et suivi des demandes d’actes (new SGFH) est en cours de développement.
Il s’agit là d’un effort de numérisation jamais entreprise dans le secteur de la construction ; et les résultats sont plutôt parlants : 52 000 dossiers d’ACD déjà numérisés, 420 000 parcelles vectorisées à partir des plans de lotissements, 55% du grand Abidjan couvert par les prises de vue aériennes, et une cartographie numérique 3D établie sur 2100 km2. Le titrement massif des parcelles foncières urbaines est une étape structurante SIGFU.
Ainsi le SIGFU et le projet d’adressage des rues et des unités d’occupations (habitations, commerces…) dans la grand Abidjan, contribueront à sécuriser les actes du foncier urbain, renforcer la transparence dans le traitement des dossiers des usagers, moderniser la gestion et le fonctionnement des services urbains, optimiser l’identification et la mobilisation de ressources locales, et améliorer la planification et la gestion urbaine.
L’attestation de droit d’usage coutumier
Les réformes du MCLU, et plus particulièrement l’institution de l’attestation de droit d’usage coutumier, visent à améliorer le secteur du foncier urbain en Côte d’Ivoire. Cette attestation vient mettre fin aux transactions foncières jusqu’à présent faites sur la base des attestations coutumières. Cette réforme institue un modèle unique d’attestation villageoise dénommé Attestation de droit d’usage, signée par le chef de village, le président du comité villageois de gestion foncière et le lotisseur. Elle est délivrée à chacun des détenteurs de droits coutumiers bénéficiaires de lots de compensation après approbation de chaque lotissement impliquant des communautés villageoises.
En effet, cette attestation est établie sur un imprimé sécurisé et infalsifiable produit et fourni par l’administration avec un identifiant numérique unique correspondant au lot attribué dans le Système intégré de Gestion du Foncier urbain (SIGFU). A partir de cet identifiant numérique unique imprimé sur ce document fourni par l’administration foncière, il sera possible de procéder à sa vérification en ligne afin de confirmer l’authenticité des informations qu’il contient. Les transactions foncières se feront désormais sur des terrains bénéficiant d’un titre foncier avec des ACD délivrés uniquement que sur des terrains viabilisés ou semi-viabilisés possédant un numéro de titre foncier, de façon à simplifier les démarches administratives et à sécuriser durablement la chaîne foncière.
L’innovation réside donc dans l’intrusion de marqueurs numériques dans le document transigé. Cette réforme a pour but ultime de protéger toutes les parties prenantes du secteur, à commencer par les acquéreurs, à qui il ne sera plus possible en théorie, de revendre plusieurs fois une même parcelle. Le Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, a ainsi initié cette réforme majeure, qui permettra de renforcer la confiance des différents acteurs du domaine foncier et de consolider la dynamique économique.
Le nouveau format du projet d’adressage est dans sa phase d’exécution
Si l’opération antérieure avait connu un balbutiement sous les anciens régimes qui ont précédé l’Administration Ouattara, depuis deux ans, le nouveau projet d’adressage d’Abidjan est aujourd’hui dans sa phase d’exécution, sous la houlette de Bruno Nabagné Koné. Le nouveau projet d’adressage du district d’Abidjan, en abrégé PADA, figure au nombre des nombreuses réformes et actions menées en 2022 par le Ministre, qui a ressorti du placard un vieux Projet d’adressage, pour lui donner cette fois-ci des orientations plus globales, répondant aux normes internationales.
A terme, le PADA contribuera à moderniser la gestion et le fonctionnement des services urbains, (réseaux divers, pompiers, transport urbain, distribution –postes, e-commerce, etc.). Pour ce faire, la mise sur pied d’une Commission nationale de toponymie a planché sur les questions de dénomination des rues, avenues et boulevards de la capitale économique, dans un cadre consensuel et normé, tenant compte des réalités sociologiques et culturelles du pays.
Projet d’Aménagement des Quartiers Restructurés d’Abidjan (PAQRA).
Outre, ces projets sus-cités, le ministre pilote avec maestria, un autre projet majeur : le Projet d’Aménagement des Quartiers Restructurés d’Abidjan (PAQRA). Ce projet, a pour but de relever les niveaux des services urbains de base (voirie, assainissement, électricité, eau potable, équipements socio-éducatifs et sanitaires) dans cinq quartiers précaires sélectionnés, répartis dans trois communes du district d’Abidjan : PK 18 Agouéto dans la commune d’Abobo, Grand Campement, Akromiabla, Divo 1 et 2 dans la commune de Koumassi, et Gesco Restructuré dans la commune de Yopougon. Les études techniques de restructuration des quartiers précaires sélectionnés ont été achevées à fin décembre 2022. Le financement des travaux de restructuration desdits quartiers a été obtenu et est inscrit au 3ème C2D.
Comme l’a précisé le ministre Bruno Nabagné Koné au cours de son premier grand oral de l’année 2023, il ne s’agit pour lui de détruire ces quartiers comme le laissent entendre certains. Cette action s’inscrit plutôt dans la rénovation urbaine qui mettra à la disposition de ces quartiers des équipements modernes pour un cadre de vie assaini. Cela passe également par l’institution d’une « attestation de droit d’usage coutumier ».
Logements sociaux
Il s’agit également de la relance durable des projets de logements sociaux et économiques avec une ambition de construction de 300 000 logements sur un gap de 500 000. A cet effet, des réformes importantes ont été entreprises par le département ministériel de Bruno Nabagné Koné, pour impulser une dynamique nouvelle, dans la mise en œuvre de la Politique nationale de l’habitat. Ainsi, après l’adoption de la loi n°2019-576 du 26 juin 2019, instituant Code de la Construction et de l’Habitat, le Gouvernement a procédé à une profonde réforme des instruments techniques et financiers, dédiés au secteur de l’habitat, en vue de redynamiser la production de logements abordables.
Il s’agit d’abord de la création d’une Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), en remplacement de la SICOGI, chargée de la mise en œuvre et de la coordination de la politique nationale de l’Habitat.
Ensuite, pour ce qui est des outils de financement du programme, le Fonds de Garantie du Logement Social a été créé pour permettre l’accès aux logements, aux ménages du secteur informel à revenus faibles et/ou irréguliers. Dans l’objectif de recentrer la mission de financement du secteur de l’habitat, notamment du logement social, la BHCI a été recapitalisée. Des solutions pérennes à la question du financement de la part de l’État dans la réalisation des programmes de logements sociaux sont recherchés, notamment par l’institution de taxes parafiscales sur certains matériaux de construction (ciment, fer à béton et marbre).
Cette parafiscalité n’est nulle autre qu’un appel à la solidarité nationale collective, pour permettre aux moins nantis d’avoir un toit. Aussi, le ministère de la construction, du logement et de l’urbanisme a procédé à la recherche de financements concessionnels pour le projet d’urgence des 25.000 logements (pour permettre de réduire le niveau des intérêts et d’allonger la durée de remboursement des crédits acquéreurs et promoteurs).
Tertio, de par une parfaite analyse économique de la population ciblée recherché, le Ministère a opté pour un retour à la location-vente et à la location simple. La volonté du Gouvernement, de satisfaire la forte demande en matière d’acquisition à la propriété immobilière, s’est traduite le jeudi 16 mars 2023, par la remise de 5.617 clés aux acquéreurs de logements du Programme présidentiel de construction de Logements sociaux et économiques.
Les effondrements
En dépit de la récurrence des effondrements, ces dernières semaines, force est d’indiquer que de nombreuses mesures ont été mises en place par le ministre Bruno Koné pour mettre fin à ce phénomène. D’abord et avant tout, il importe que la population ivoirienne dans son ensemble comprenne qu’il est matériellement impossible que le MCLU poste, en permanence, un agent devant chacun des 30,000 chantiers de construction en cours à Abidjan. Tout comme dans le cas de la Police qui ne poste pas un agent sur chacune de nos rues de quartier, l’on doit pouvoir s’appuyer sur des valeurs de civisme et de respect des règles et normes par les maîtres d’ouvrage (propriétaires).
Depuis plusieurs années, les contrôles menés par les services de brigade de Bruno Koné se sont accrus, pour lutter contre les constructions anarchiques. Ainsi de 2760 contrôles de terrain effectués en 2020, ils sont passés à 10 000 contrôles en 2021. En sus, les démolitions de bâtis non conformes aux règles ont pris l’ascenseur. D’une démolition en 2020, on est passé à plus d’une cinquantaine de démolitions en 2021. En 2022, ce sont 165 démolitions qui ont été enregistrées.
Contrat de bail
Pour ce qui est du non-respect du contrat de bail par les propriétaires de maison, le ministre invite les locataires concernés à appeler le 1378, le N° vert pour dénoncer ces cas. « Le bailleur de fonds qui enfreint la loi relative à deux mois de caution et deux mois d’avance est amendé à hauteur de 300% », averti le premier responsable de la Construction.